Conditions générales de vente

Applicables à toutes les catégories d’acheteurs

Loi 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5, p. 12471 LME art.21 ;c.com.art.L441-6 modifié.

1. TARIF

Le tarif revendeur est accessible pour les clients inscrits régulièrement au registre du commerce en tant que commerçants, revendeurs et pouvant justifier d’un volume de vente annuel régulier, défini au préalable avec la Direction Commerciale de BELIFLOR.
Pour la vente en ligne sur Internet : Un contrat de distribution sélective devra sera établi, aussi bien pour la vente que pour l’utilisation du fichier photos, produits et argumentaires techniques.

2. OUVERTURE COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte client est subordonnée à la réception d’un extrait KBIS de moins de 3 mois, d’un RIB et de la transmission de la fiche d’ouverture d’un compte client au service commercial de BELIFLOR. Elle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui devront être signées par le client.
L’encours maximum est de deux commandes. Il est affecté lors de l’ouverture de compte par la Direction Commerciale de BELIFLOR. Cet encours est révisable à tout instant en fonction de l’évolution de la solvabilité du client et de sa régularité de paiement.

3. COMMANDES

Le montant minimum de commande est de 150 € net HT.
Toute commande implique la parfaite connaissance des conditions de vente. Les commandes peuvent être transmises à votre représentant ou à notre siège par courrier : Z.A. Les Bredanes, rue de l’Orme aux Loups - 45130 BAULE, par fax au 0810 403 813 ou par e-mail à l’adresse suivante : adv@belior.fr. Dans un souci de traçabilité, les commandes téléphoniques pourront être acceptées uniquement si le client ne dispose d’aucun des moyens cités précédemment. Dans ce dernier cas, BELIFLOR n’acceptera pas les réclamations autres que les problèmes liés au transport.

4. LIVRAISONS

4.1 Le franco de port est accordé en France métropolitaine, à l’adresse de livraison habituelle du client, pour une commande d’un montant minimum de 290 € net HT. Toute commande inférieure au franco supportera des frais de préparation, d’emballage et de transport de 20 € HT.
Pour la Corse:
Le montant minimum de commande est de 290 € net H.T., franco de port.
Les autres modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM:
Le minimum de commande est de 290 € net HT.
Les frais de port sont à la charge du client (envoi en colissimo suivi, délai entre J+5 et J+7) ou en franco chez le transitaire.
Le règlement se fait par virement à la commande, sur facture proforma.
Pour l’International: merci de nous consulter.

Pour les produits FRAIS et BIO, BELIFLOR rappelle en outre expressément au client que la durée d’utilisation des cosmétiques est limitée dans les conditions suivantes :
D’une durée de 12 à 18 mois pour tous les produits hors savonnerie, dans la limite de la date indiquée sur le produit lui-même.
D’une durée de 24 mois pour les savons.

BELIFLOR assure une bonne conservation des produits livrés en magasin :
Au sec sans exposition directe au soleil.
A l’abri de toute source de chaleur.

4.2 Les délais de livraison :
- les colis seront livrés entre 48h et 72h.
- les palettes seront livrées dans un délai de 7 jours ouvrés du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise et de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons sont effectuées uniquement le matin de 8h à 13h. En cas d’absence à la livraison, un avis de passage sera laissé avec les coordonnées du centre TNT an de prévoir une nouvelle livraison.
Attention : pas de livraison le samedi et les jours fériés.

4.3 Lors de la livraison, même franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le bon de livraison ainsi que l’état des marchandises livrées.

En cas de dommages avérés ou supposés, le client devra :
- Contrôler la marchandise reçue en présence du livreur et mentionner sur le bon de livraison des réserves explicites indiquant notamment l’état du colis ou de la palette, le nombre d’unités endommagées et leur référence.
- Informer BELIFLOR des dommages constatés dans les 2 jours par écrit uniquement et lui transmettre une copie du bon de livraison émargé du transporteur.
- Confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 2 jours suivant la réception, conformément à l’article 105 du code de commerce et/ou requérir, le cas échéant ,la nomination d’un expert judiciaire, ceci conformément à l’article 106 du même code.
Le non respect de cette procédure dégage BELIFLOR et le transporteur de toute responsabilité.

Aucun dédommagement, avoir ou remplacement de produits ne pourra être réclamé auprès de BELIFLOR par le client.
La destination des marchandises endommagées restera à la charge du client.
Tous nos envois (colis, palettes) sont fermés par des bandes de garantie à la marque «BELIFLOR» pour faciliter l’identification de problèmes liés au transport.

4.4 Tout litige devra nous être signalé par écrit dans les 2 jours à compter de la réception de la marchandise.
Sans réserves émises et passé ce délai, BELIFLOR n’a plus la possibilité de régulariser le litige.

5. RETOUR MARCHANDISE

TOUT RETOUR DE MARCHANDISE RESTE A LA CHARGE DU CLIENT ET DOIT ÊTRE PRÉCÉDÉ D’UN AVIS DE LITIGE SOUMIS A L’ACCEPTATION DE LA SOCIETE.
BELIFLOR se réserve la possibilité de modifications sur nos produits (formule, présentation, fabrication, etc...) sans l’obligation de reprise des anciens livrés ou en cours de commande.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

Après ouverture du compte client, la PREMIERE COMMANDE est payable comptant sans escompte par virement.

6.1 Les factures suivantes sont payables soit par virement, soit par effets de commerce (LCR ou BOR) à 30 jours fin de mois à partir de la date de la facture.

6.2 Le défaut de règlement d’une échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.

6.3 De convention express, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, au titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels. Dans ce cas, nous donnerons mandat à notre service contentieux de poursuivre le recouvrement de notre créance, en application de l’article 1129 du code civil.

6.4 En cas d’impayé bancaire, les frais seront à la charge du client :
Une facture de frais d’impayé d’un montant de 20 € HT sera automatiquement établie pour tout rejet.

6.5 En cas de défaut de régularité de paiement, de répétition d’incidents de paiement, les conditions initiales de règlement pourront être annulées.
Un paiement comptant sera alors exigé à la commande avant expédition.

7. RESERVES DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises demeurent propriété de BELIFLOR jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Conformément au terme de la loi, nous nous réservons le droit en cas de besoin de revendiquer par lettre recommandée les marchandises livrées.

8. RUPTURE DE STOCK

Nous faisons en sorte d’éviter au maximum les ruptures de stock. Néanmoins, lorsque nous en avons, nous ne GERONS PAS LES RELIQUATS qui devront faire l’objet d’une nouvelle commande.

9. LITIGE

En cas de litige, le tribunal de commerce d’Orléans sera le seul compétent quels que soient le lieu de livraison et/ou d’utilisation de la marchandise.